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Peut-être pas, mais après avoir analysés les différents paramètres du budget j'estime que, sans diminuer aucun des services rendus par la ville, une économie franche peut être réalisée qui s'accompagnerait d'une baisse des taxes d'habitation et foncière. Quant à la taxe sur les entreprises on pourrait la rendre attractive. Mais n'anticipons pas, je vous propose tout de suite la fin du "budget primitif", tel que je l'ai présenté au conseil municipal:
Les recettes
Les recettes de fonctionnement, d’un montant total de 40 200 629 €, sont ventilées ainsi :
ATTENUATION DE CHARGES : (indemnités journalières pour agents malades : 200.000€ en recettes réelles)
170 000 €
REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS
4 649 974 €
DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION
26 335 852 €
Dont impôts locaux
22 684 232 €
Dont taxe enlèvement O.M.
1 661 520 €
Dont Autres impôts et taxes (droits de voirie)
390 100 €
Dont taxe additionnelle aux droits de mutation
1 600 000 €
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
8 355 503 €
Dont dotations forfaitaires
6 232 951 €
Dont compensations Taxes habitation et foncières (exonérations de l’état qui rembourse les villes)
407 956 €
Dont participation C.A.F. (pour l’enfance)
1 570 000 €
Dont divers
144 596 €
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (revenus des immeubles Michelet, Bertaud, parking Pasteur)
404 400 €
PRODUITS EXCEPTIONNELS
9 900 €
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
275 000 €
Total
40 200 629 €
2,2% par rapport à 2012
L’imposition locale
22 611 377 € (22 006 228 € en 2012 soit + 3,1%).
Malgré une politique rigoureuse de maîtrise des dépenses tant en fonctionnement qu’en investissement, l’effet ciseau engendré par la baisse de certaines recettes (baisse de la dotation globale de fonctionnement, baisse des dotations de compensations) cumulée à la hausse de dépenses incompressibles (masse salariale) ou difficilement maîtrisables (frais financiers, et augmentation du fonds de peréquation) a imposé une légère hausse des taux. Elle se limitera donc cette année à une hausse indifférenciée de 1% sur les taxes d’habitation et foncières, y compris la cotisation foncière des entreprises.
La Dotation Globale de Fonctionnement
6 232 951 € (6 440 000 € en 2012 soit - 3,2%).
L’essentiel de la diminution de la dotation forfaitaire est liée à la baisse de la part « complément de garantie ». Cette baisse résulte de la décision, qui s’applique au niveau national depuis 2009, de financer par écrêtement du complément de garantie une part de l'accroissement naturel des besoins de financement de la DGF lié à l'accroissement de la population, au développement de la coopération intercommunale et au choix politique de favoriser la péréquation.
Les redevances
4 649 974 € (4 443 501 € en 2012 soit + 4,6%)
Ce chapitre concerne les prestations et services facturés par la Ville.
On constate des hausses de recettes dans les secteurs suivants :
Sur le stationnement : les nouveaux moyens de paiement mis à disposition des usagers (CB, SMS) facilitent le recouvrement des recettes de stationnement
Sur la voirie : hausse mesurée des droits d'occupation du domaine public
La famille : la hausse de la fréquentation de la restauration scolaire, des centres de loisirs et l'augmentation des heures facturées en crèche permettent l'inscription de recettes supplémentaires par rapport à 2012. L'estimation demeure toutefois prudente.
La taxe additionnelle aux droits de mutations.
1 600 000 € (1 900 000 € en 2012 soit – 15,8%).
Cette taxe constitue pour les collectivités une recette très volatile. Le marché immobilier actuel a tendance à pousser les acquéreurs potentiels à un certain « attentisme ». L’inscription est donc réalisée avec précaution. En effet, il convient de ne pas faire reposer l’équilibre budgétaire sur des recettes susceptibles de varier fortement.
Les reprises de provisions.
La première reprise correspond à une somme de 175 000 € qui avait été provisionnée en vue de l’augmentation des dépenses de péréquation. Ces dépenses ayant effectivement augmenté, il y a lieu de reprendre la somme provisionnée. La deuxième reprise est une diminution de 100 000 euros d’une provision existante concernant l’emprunt structuré basé sur l’écart euro / franc suisse. La provision demeure à hauteur de 200 000 euros ; montant jugé amplement suffisant par le cabinet Finance Active.
La section d’investissement
Les dépenses
Les dépenses d’investissement, d’un montant total de 6 704 683.00 €, sont ventilées ainsi :
Opérations réelles
BP 2013
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
0 €
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
1 353 144 €
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
245 310 €
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
1 176 000 €
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
1 481 889 €
IMMOBILISATIONS EN COURS
2 448 340 €
Total
6 704 683 €
-9,6% par rapport à 2012
Les immobilisations incorporelles : 245 310,00 €
En hausse, ce chapitre contient les indispensables mises à jour des logiciels métiers ainsi que quelques études.
Programmiste zone d’activité I.G.N. : 20 000 €.
étude pointe P. Bert : 5 000 €. Etude local 19 rue du Cdt Mouchotte : 20 000 €.
Audit énergétique et récupération de chaleur au Centre sportif R. Vergne : 10 000 €
Etude de voirie rue Mongenot : 10 000 €.
Concerto Opus, Licence web Arpege 24 mois, Pack office 2013 : 57 408 €.
Migration net Ressources humaines : 51 428 €.
Les subventions d’équipement versées : 1 176 000,00 €
Ces dépenses concernent principalement le versement de surcharges foncières afin de développer le logement social sur le territoire communal (1 156 000 €). Les projets sont situés aux adresses suivantes :
Solde de la subvention pour l’opération du 85 av De Gaulle : 250 000 €.
Solde av Joffre : 406 000 €.
Cdt Mouchotte Sofilogis : 100 000 € sur 2 ans.
Cdt Mouchotte MRI : 450 000 €.
Les immobilisations corporelles : 1 481 889 € (chapitre 21)
Principaux investissement prévus.
Voirie.
Acquisition de 4 cinémomètres (radars pédagogiques) : 19 000 €
Remplacement de containers à ordures ménagères : 36 000 €
Espaces verts.
Remplacement d’arbres et arbustes : 27 500 €
Bâtiments communaux.
Acquisition et aménagement de la salle polyvalente Pasteur : 725 000 €
D’une surface de 309 m², ce cout correspond à l’achat à Valophis de la salle, son aménagement intérieur (salle pour 205 personnes assises en configuration de réunion ou 112 assises en configuration de réception, cuisine et sanitaires) et le mobilier soit un cout très réduit de 2 216 €/m² hors mobilier.
Les immobilisations en cours : 2 248 340 € (chapitre 23)
Principaux investissement prévus.
Ecoles.
Réparations cours d'écoles : 4 000 €
Réfection cour école maternelle Charles Digeon : 16 000 €
Ecole élém. Digeon – ravalement pavillon gardienne et remplacement des 76 stores : 108 500 €
Restaurant scolaire maternelle Ch. Digeon (réfection de l’office et du réfectoire) : 218 000 €
Réalisation de marquages cour école élémentaire P. Bert : 8 000 €
Ecole élémentaire P. Bert – remplacement de faux-plafonds et éclairage : 27 500 €
Ecole élémentaire P. Bert - installations de panneaux photovoltaïques : 69 000 €
Voirie.
Grosses réparations de voirie suite dégradations ou gel : 272 000 €
Mise en valeur de l’entrée du parking place Ch. Digeon, côté "les Marronniers" : 80 000 €
Place de la Libération : 128 000 €
Création de 12 abaissés de trottoirs pour personnes à mobilité réduite : 215 280 €
Remise en état des peintures de 150 mâts de candélabres : 27 600 €
Installation de 18 coffrets marchés Gallieni : 133 000 €
Remplacement de 10 candélabres vétustes : 37 100 €
Travaux de génie civil (caméras vidéoproection) : 25 000€
Espaces verts.
Travaux de réaménagement du jardin Alexandra David-Néel : 100 000 €
Bâtiments communaux.
Maison de la Famille - Réfection des peintures et reprise de la toiture : 57 000 €
Les Marronniers - Remaniement de la toiture : 14 000 €
Centre sportif R. Vergne (notamment parquet dans la salle multisports) : 63 000 €
Salle omnisports (notamment remaniement du désenfumage) : 60 500 €
Gymnase A. Benzoni. - réfection sanitaires 1ère tranche niveau -3 : 250 000 €
Hôtel de Ville : 190 200 € (notamment remplacement pompe à chaleur et changement du conduit de la cheminée principale)
Les recettes
Les recettes d’investissement, d’un montant total de 6 704 683 €, sont ventilées ainsi :
Opérations réelles
BP 2013
Emprunts et dettes assimilées
855 179 €
Dotations, fonds divers et réserves
3 104 184 €
Subventions d'investissement reçues
328 000 €
Opérations d'ordre
Virement de la section de fonctionnement
636 169 €
Dotations aux amortissements
1 781 151 €
TOTAL
6 704 683 €
-9,6% par rapport à 2012
Les dotations, fonds divers et réserves.
Ces recettes sont essentiellement constituées par le versement du FCTVA (617 600 €) et le versement pour dépassement du plafond local de densité sur le terrain E.D.F. (2 109 000 €). Il est précisé que le versement pour dépassement du P.L.D. ne fait pas partie des recettes susceptibles de bénéficier des dérogations à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat.
Les emprunts et dettes assimilées : 855 179 €
La commune est parvenue à ne pas emprunter au cours des deux exercices précédents. Cette année encore, tout a été mis en œuvre pour minimiser le recours à l’emprunt. En contractant un emprunt de 855 699 euros, le capital restant dû (C.R.D.) à la fin de l’exercice 2013 s’élèverait à 21 392 000 euros soit 939 euros par habitant. Cette donnée est à comparer avec la moyenne des communes de la strate soit 1 312 euros par habitant fin 2011 (le ratio Saint-Mandéen était alors de 1011 € / hab.).
Subventions d’investissement reçues : 328 000 €
Il s’agit principalement du produit des amendes de police qui rapportera, en 2013, 238 000 euros. Les sommes allouées doivent être utilisées soit au financement des opérations concernant les transports en commun (aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l’accueil du public, l’accès aux réseaux, aménagements de voirie...), soit à des opérations relevant de la circulation routière (plans de circulation, parcs de stationnement, signalisation, aménagements et travaux concourant à la sécurité routière...).
Comme vous le voyez notre budget est un budget de rigueur, pour éviter de taxer trop lourdement nos administrés.
En outre l’attentisme est relégué au placard puisqu’un contentieux contre DEXIA CREDIT LOCAL vient d’être intenté par notre ville grâce au cabinet FIDAL pour une somme de 6.000€ HT.
En conclusion : Il vaut parfois mieux un médecin qui tranche le membre gangréné qu’un financier qui observe les nuages, sans aller jusqu’au chirurgien esthétique promu ministre du budget, mal inspiré par un schuss, un schuss... droit dans le mur suisse".
